Produits concernés : objets imprimés en plastique (impression 3D) et filaments pour imprimantes 3D
Zone de vente principale : Belgique
Clientèle : particuliers (consommateurs)
1. Identité du vendeur
- Nom commercial / Société : YG-DevWorks
- Forme juridique : SRL
- Adresse du siège : rue Brigade Piron 260 – 6061 Charleroi
- Numéro d’entreprise (BCE) : 1022842828
- Numéro de TVA : BE1022842828
- Email de contact : shop@yg-devworks.com
- Téléphone : +32477260126
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet [nom du site], entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins privées (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
3.1 Objets imprimés en 3D (plastique)
Les objets imprimés en 3D sont fabriqués à partir de matériaux thermoplastiques (PLA, PETG, ABS, TPU, etc.).
Le Client reconnaît que le procédé d’impression 3D peut entraîner :
- des strates visibles,
- de légères variations dimensionnelles (tolérance ±0,2 à ±0,5 mm),
- de légères variations de couleur ou d’aspect,
- des marques mineures liées aux supports d’impression.
Ces caractéristiques sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut.
3.2 Impressions spécifiques / sur commande
Les impressions réalisées selon les spécifications du Client (dimensions, couleur, fichier 3D fourni, adaptation technique, prototype, petite série personnalisée) sont considérées comme des produits personnalisés.
3.3 Filaments pour imprimantes 3D
Les filaments sont vendus sous forme de bobines ou recharges, avec des caractéristiques techniques indicatives (diamètre, tolérance, température d’impression).
Le Client est responsable de la compatibilité du filament avec son imprimante, sa buse et ses paramètres d’impression.
4. Commande
La commande est passée via le site internet. Elle devient définitive après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’impossibilité technique.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : [Bancontact, carte bancaire, PayPal, virement, …].
Le paiement est exigible immédiatement. Aucune fabrication ou expédition ne sera effectuée sans confirmation du paiement.
7. Livraison
7.1 Délais
- Produits standards en stock : expédition sous 2 jours ouvrables
- Impressions sur commande : délai estimé de 2 à 4 jours ouvrables
Les délais sont donnés à titre indicatif.
7.2 Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures, photos à l’appui.
8. Droit de rétractation (Belgique – consommateurs)
8.1 Produits standards (non personnalisés)
Conformément au Code de droit économique belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
8.2 Exceptions – produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- objets imprimés sur mesure,
- impressions réalisées selon un fichier fourni par le Client,
- produits nettement personnalisés.
Ces produits ne peuvent être ni repris ni remboursés, sauf défaut avéré.
8.3 Filaments
Les filaments dont l’emballage scellé (sachet sous vide) a été ouvert ne peuvent pas être retournés, sauf défaut de fabrication.
9. Retours et remboursements
9.1 Conditions de retour
- Le retour doit être préalablement accepté par email
- Le produit doit être retourné en parfait état
- Les frais de retour sont à charge du Client, sauf erreur du vendeur
9.2 Remboursement
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.
10. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le droit belge :
- garantie de conformité (2 ans)
- garantie contre les vices cachés
Sont exclus de la garantie :
- mauvaise utilisation,
- paramètres d’impression incorrects,
- stockage inadéquat (humidité, chaleur),
- modifications du produit.
11. Responsabilité
Les objets imprimés en 3D ne sont pas conçus pour un usage médical, alimentaire, sécuritaire ou structurel critique, sauf mention explicite.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée ou détournée.
12. Propriété intellectuelle
Les fichiers fournis par le Client restent sous sa responsabilité. Le Client garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute impression portant atteinte aux droits de tiers.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut consulter la politique de confidentialité à l’adresse suivante : Politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège du vendeur seront compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : 23/12/2025